A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
1.02. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le mot «secrétaire» signifie le secrétaire de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 1.02.